Mise à jour le 26 juin 2024
Le règlement intérieur de « Club Photo IUT Vannes » élaboré par le conseil d’administration est soumis à l’approbation de ses membres lors de l’assemblée générale ordinaire.
Ce règlement est mis à disposition de tous les membres et s’impose à chacun.
Le non respect du règlement peut amener le conseil d’administration à voter l’exclusion de l’adhérent
Article 1 : Admission
Conformément aux statuts, les demandes d’adhésions sont soumises au conseil d’administration pour approbation.
Les demandes d’adhésions se font en septembre de chaque année pour l’année scolaire à venir.
L’Année de référence est fixée sur l’année scolaire, à savoir de début septembre à fin juin.
Club Photo IUT Vannes est ouvert à toute personne majeure.
Renouvellement.
L’adhésion est valable un an et renouvelable pour chaque membre, chaque année, de façon expresse.
Tout comme pour une première adhésion, celle-ci sera soumise à l’approbation du conseil
d’administration.
Article 2 : Cotisations
Le montant de la cotisation est fixé à 60 €.
La cotisation n’intègre aucune assurance. En cas d’accident ou de dégradations, c’est l’assurance individuelle responsabilité civile de l’adhérent qui interviendra.
Sur justificatifs
Le tarif réduit est fixé à 30 € et s’applique aux jeunes de moins de 26 ans.
La gratuité pour les étudiants et personnels de l’IUT Vannes
Article 3 : Processus d’adhésion
1 – Les demandes d’adhésions se font en priorité lors du forum des associations directement sur le stand du club.
En cas d’impossibilité de se déplacer au forum, les candidats peuvent envoyer une demande via le formulaire de contact
2 – Si sa candidature est validée, le photographe reçoit un mail avec un lien vers un formulaire d’adhésion. Ce formulaire permet l’ouverture d’un compte sur le site internet du club et l’accès à l’ensemble des ressources du club mises en ligne.
3 – Le nouvel adhérent s’acquitte de sa cotisation auprès du trésorier, de préférence par virement bancaire.
Ces trois étapes sont obligatoires. A défaut, l’adhésion n’est pas validée.
Article 4 : Droit d’auteur et Droit à l’Image.
Dans le cadre des activités du club, tous les membres sont amenés à présenter, exposer et partager des photos. Ils s’engagent à :
- Être impérativement le créateur de ces images (droit d’auteur),
- À ne pas porter atteinte à l’intimité et l’intégrité de la vie privée (droit à l’image),
- Si nécessaire, à s’informer sur l’accord du sujet photographier tel que mobilier, immobilier, animal (droit de propriété et de patrimoine).
- Le créateur d’une photo reste le responsable juridique de son œuvre.
- Le club Photo IUT Vannes s’autorise le droit de refuser la garde d’une photo ne respectant ces recommandations.
Utilisation de la plateforme Joomeo.
Le club photo IUT Vannes utilise Joomeo pour partager les photos entre ses membres. L’utilisation de ce service implique l’acceptation sans réserves des conditions générales d’utilisation de cette plateforme. Une fois connectés, les adhérents peuvent y téléverser leurs photos dans les différents albums à disposition. Le photographe devra indiquer, sauf indication contraire ses nom et prénom soit directement dans le nom du fichier, soit dans le champ légende. A défaut, le club se réserve le droit de ne pas diffuser cette photo.
Attention : Joomeo n’est pas un espace de sauvegarde.
Les photographies présentées sont effacées régulièrement de la plateforme.
Utilisation des photos.
En proposant ses photos, l’auteur autorise l’association “club photo IUT Vannes” à reproduire et diffuser celles-ci sans pouvoir demander de contrepartie financière.
L’utilisation est strictement limitée aux activités et à la promotion de l’association, notamment, la publication sur le site internet du club, les réseaux sociaux, l’illustration pédagogique, les expositions au nom du club.
Les photos sont des œuvres de l’esprit et sont à ce titre protégées par le code de la propriété intellectuelle. Il est donc strictement interdit aux adhérents de télécharger les photos dont ils ne seraient pas l’auteur pour un usage autre que les strictes activités du club. En cas de non respect de cette obligation, l’adhérent serait immédiatement exclus de l’association sans aucune compensation.
Article 5 : Protection de la vie privée.
Le club photo est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et porte une attention particulière à son respect.
En tant qu’adhérent, vous avez accès au trombinoscope du club qui contient des données personnelles, notamment le numéro de téléphone et l’adresse mail de l’ensemble des adhérents. Ces données sont protégées par la réglementation RGPD et ne peuvent pas être utilisées en dehors des activités du club.
En cas de piratage du site internet, le club photo s’engage à déposer une information auprès de la CNIL
Lors de leur adhésion, les adhérents sont inscrits à la liste de diffusion club@clubphotoiutvannes.fr. Vous pouvez utiliser cette adresse mail pour contacter l’ensemble des adhérents sous réserve que le message s’inscrit dans le cadre exclusif des activités du club.
Il est strictement interdit d’utiliser cette adresse mail pour un autre usage.
Article 6 : Comportement et respect de la personne
Tout membre de l’association doit respecter les principes de dignité, de respect et de non-
discrimination dans ses interactions avec les autres membres, les partenaires et le public. Les
comportements et propos sexistes, raciste, injurieux, discriminatoires ou de harcèlement sont
strictement interdits.
En fonction de la gravité des faits, les sanctions peuvent inclure, sans s’y limiter :
• L’avertissement verbal ou écrit
• La suspension temporaire des activités du mis en cause
• L’exclusion définitive de l’association
Article 7 : Fonctionnement.
L’année commence début septembre pour se terminer fin juin.
L’activité, ainsi que l’agenda, sont présentées sur le site internet du club. Il revient à chaque adhérent d’en prendre connaissance régulièrement. https://www.clubphotoiutvannes.fr
L’activité du club est réalisée par des bénévoles du club. Le programme est susceptible d’être modifié sans préavis en fonction des disponibilités des uns et des autres. Les annulations ne peuvent pas donner lieu à contrepartie.
Utilisation des locaux de l’IUT Vannes
L’IUT de Vannes met à disposition du “Club Photo IUT Vannes” des salles pour qu’il puisse se réunir. Le Club et ses membres s’engagent à respecter le règlement intérieur de l’établissement, notamment, les consignes de sécurité et sanitaires de l’IUT.
L’association et ses membres s’engagent, après utilisation des locaux autorisés, à les remettre en l’état d’agencement initial.
Impression des photos
Le club encourage les photographes a imprimer leurs photos.
Pour ce faire, le club possède une imprimante jet d’encre de qualité photographique professionnelle et propose des tarifs avantageux.
Dans le cadre d’une exposition collective, le coût des tirages des photos exposées est pris en charge par le club. Les tirages sont offerts aux auteurs des photos, une fois que l’exposition a fini de tourner, sauf si les tirages ont été offerts aux personnes photographiées (Art Show par exemple).
Les membres du club peuvent faire faire des tirages à titre personnel. Les tirages leur seront facturés selon la grille tarifaire suivante :
| Format | Dimensions en mm | Qualité | Prix |
| A4 | 210 x 297 | Brillant | 1,40 € |
| A4 | 210 x 297 | Satiné | 1,80 € |
| A3 | 297 x 420 | Brillant | 4,00 € |
| A3 | 297 x 420 | Satiné | 4,00 € |
| A3+ | 329 x 483 | Brillant | 2,80 € |
| A3+ | 329 x 483 | Satiné | 3,20 € |
| A2 | 420 x 594 | Brillant | 4,80 € |
| A2 | 420 x 594 | Satiné | 5,30 € |
Dans le cadre d’une exposition individuelle à compte d’auteur, le club photo prend à sa charge 50% du coût des tirages des photos exposées.
Article 8 : Délégation
L’assemblée générale délègue au conseil d’administration le rôle de réfléchir et de proposer les orientations stratégiques du club et d’en assurer le bon fonctionnement.
L’assemblée générale délègue au conseil d’administration le pouvoir d’engager un investissement d’une valeur maximale de 3 000 €.
Les membres du conseil d’administration de Club Photo IUT Vannes doivent jouir de leurs droits civiques et politiques.
Étant bénévoles, ils ne doivent recevoir aucune rétribution dans l’exercice de leurs fonctions.
Le conseil d’administration délègue au président et au trésorier le pouvoir d’engager des dépenses d’une valeur unitaire maximale de 500 €.
Article 9 : Activités collectives extérieures au Club
Le Club organise des séances photographiques collectives hors de ses locaux habituels (IUT ou maison des associations). Ces activités se déclinent en deux types distincts, définis ci-après.
1. Les sorties
Définition
Les sorties sont des séances photographiques collectives impliquant plusieurs membres du Club, portant sur tout type de sujet permettant la pratique photographique. Elles peuvent être organisées en liaison avec un tiers (organisateur d’événements, gestionnaire de site, etc.) afin de déterminer les conditions d’accès et de comportement. Elles ne comportent ni accord de livraison de photographies ni cession de droits à un tiers.
Organisation
Tout membre du Club peut organiser une sortie en créant un événement via la rubrique « Lancer une Sortie » sur le site du Club. Si le nombre de participants est limité, la priorité est déterminée par l’ordre d’inscription.
La sortie est placée sous la responsabilité de l’organisateur ayant initié la sortie. Cette responsabilité couvre l’organisation pratique de la sortie (choix du lieu, respect des consignes du tiers éventuel, information des participants). Elle ne se substitue pas à la responsabilité individuelle de chaque participant, ni à la couverture assurance du Club.
Contrôle du Conseil d’Administration
Si le Conseil d’Administration (CA) estime qu’une sortie comporte un risque juridique, sécuritaire ou d’atteinte à la réputation du Club, il peut décider de l’annuler. L’événement est alors supprimé de l’agenda. Les membres qui y participeraient malgré tout le feraient à titre strictement personnel et ne pourraient pas se prévaloir de leur appartenance au Club.
2. Les reportages
Définition
Les reportages sont des séances photographiques organisées sur des sites particuliers ou à l’occasion d’événements.
Les reportages effectués par le club portent sur les domaines suivants : associatif, culturel, sportif, événementiel, métiers, valorisation du patrimoine et du territoire. Ils doivent présenter un intérêt pour le Club et les membres participants : exposition, atelier photographique, accès à des événements et/ou à des lieux réservés.
Proposition et instruction
Tout membre du Club peut proposer un sujet de reportage tel que défini ci-dessus. Il doit en référer au président, au vice-président ou aux membres du CA en charge de l’activité reportage, et assurer la mise en relation avec le tiers concerné.
Les reportages sont soumis à l’autorisation préalable du CA (en cas de désaccord entre les membres du CA, la décision est prise à la majorité simple)
Il peut être convenu de livrer des photographies et/ou de céder des droits d’utilisation et de diffusion à un tiers.
Convention
Un reportage peut faire l’objet d’une convention écrite, signée :
* par le tiers ou son représentant, s’il s’agit d’une personne morale ;
* par le président du Club ou un membre du CA dûment mandaté.
Un modèle type de convention est tenu à la disposition des membres auprès du président ou du vice-président. Ce modèle précise notamment les délais de livraison des photographies, les modalités d’utilisation et les droits cédés.
Interdictions — caractère non commercial
Le reportage ne doit en aucun cas s’apparenter à une activité commerciale. Sont notamment proscrits :
- La vente des photographies ou de leurs droits d’utilisation. Seuls pourront être facturés les tirages photographiques réalisés par le Club, au tarif interne en vigueur multiplié par deux (pour couvrir les frais de matériel en sus des consommables). Si le tiers redistribue ces tirages à des tiers (participants à un événement, par exemple), il ne doit pratiquer aucune marge commerciale.
- La facturation par le Club ou par le tiers de prestations en lien avec le reportage.
- L’utilisation des photographies par le tiers à des fins publicitaires ou promotionnelles au profit de tiers, ou dans le cadre de campagnes commerciales.
- Tout reportage imposant une obligation de résultat au Club.
- Tout reportage qui se substituerait intégralement aux travaux usuellement confiés à des photographes professionnels et toute action pouvant s’assimiler à du parasitisme commerciale.
Usage autorisé
À titre d’exception à l’interdiction d’usage commercial, le tiers peut utiliser les photographies issues du reportage à des fins de communication non commerciale, c’est-à-dire pour valoriser ses propres activités, événements ou lieux auprès du public, sans en tirer de profit direct.
Sont autorisés à ce titre :
- La publication sur les réseaux sociaux propres du tiers ;
- La réalisation d’affiches ou de supports de communication événementielle ;
- L’organisation d’expositions valorisant l’événement ou le lieu concerné.
Toute autre utilisation — notamment à des fins publicitaires pour compte de tiers, dans des campagnes commerciales, ou par voie de cession à d’autres organismes — est expressément exclue et doit faire l’objet d’un accord écrit distinct, soumis à l’approbation préalable du CA.
Assurance
Les sorties et reportages organisés dans le cadre du Club sont couverts par l’assurance responsabilité civile du Club, dans les limites et conditions du contrat en vigueur. Les membres sont invités à vérifier que leur propre assurance couvre également leur matériel photographique. Le président ou le CA peut fournir les informations relatives à la couverture du Club sur demande.
Obligations des participants
Les membres participant à un reportage sont réputés avoir pris connaissance de la convention et/ou de la fiche descriptive relative au reportage. Ils s’engagent à respecter l’ensemble des obligations qu’elle prévoit, notamment en matière de :
- comportement sur le site et vis-à-vis du tiers ;
- respect des consignes de sécurité ;
- délai de livraison des photographies ;
- droit à l’image et confidentialité éventuelle.